Carla B., une italienne, se voit refuser la nationalité Française

Carla B., une italienne de 40 ans mariée à Nicolas S. un français d'origine Hongroise, vient de se voir refuser la nationalité française au motif qu'elle "a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes".

Pour la première fois en France, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 27 juin, a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d'assimilation d'une personne étrangère. Jusqu'à présent seules des personnes jugées proches de mouvements fondamentalistes ou ayant publiquement tenu des propos relevant de l'islam radical se sont vu refuser la nationalité française.

Dans le cas de Carla B., c'est sa vie privée qui est mise en avant pour confirmer le refus de la nationalité française. Invoquant le principe de liberté religieuse garanti par la Constitution et le fait qu'elle n'a, depuis son arrivée en France, "jamais cherché à remettre en cause les valeurs fondamentales de la République", Mme B. avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret de 2005 refusant sa demande pour "défaut d'assimilation".

Carla B., une femme soumise au clan de son mari

La commissaire du gouvernement (chargée de donner un avis juridique), Emmanuelle Prada-Bordenave, a insisté sur les entretiens qu'a eus le couple avec les services sociaux et la police. Le couple reconnaît "spontanément" son appartenance au catholicisme intégriste. Ce courant, qui prône une lecture littérale et rigoriste de la Bible, agit pour la prédominance des valeurs catholiques sur les principes de la république. Le mari, Nicolas S., n'a pas caché qu'il avait à de multiples reprises fait acte de prosélytisme déclarant notamment qu' "arracher la racine chrétienne de la France, c’est perdre la signification, c’est affaiblir le ciment de l’identité nationale, et dessécher davantage encore les rapports sociaux qui ont tant besoin de symboles de mémoire. ». Par ailleurs, il prône la suprématie de l'enseignement religieux : " Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé, même s’il est important qu’il s’en approche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance." Le conseil d'Etat a jugé incompatible cette pratique religieuse avec la laïcité républicaine.

Nicolas S. a des fréquentations incompatibles avec la laïcité

Carla B. a affirmé qu'elle n'était pas pratiquante quand elle vivait en Italie et a indiqué "qu'elle n'a adopté cette pratique qu'après son arrivée en France à la demande de son mari et qu'elle le fait plus par habitude que par conviction".

"D'après ses propres déclarations, a souligné la commissaire du gouvernement, elle mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille ." Carla B. semble "trouver cela normal et l'idée même de contester cette soumission ne l'effleure même pas", a ajouté Mme Prada-Bordenave, estimant que ces déclarations sont "révélatrices de l'absence d'adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française". L'italienne semble vivre dans une méconnaissance totale de la société française, nie les difficultés sociales et porte des signes ostentatoires de richesse.

Parallèlement, il est apparu que Mme B. "parle bien français", un critère habituellement retenu dans l'attribution de la nationalité et que, durant sa grossesse, elle a été suivie par un gynécologue homme. Cette décision, qui est prise quelques semaines après l'annulation d'un mariage entre deux époux musulmans, au motif que la femme avait menti sur sa virginité, traduit l'émergence dans la société française de questions liées aux particularismes religieux et culturels. "Cette affaire montre que le droit est de plus en plus amené à se prononcer sur les conflits de valeurs que pose la religion à la société", constate Didier Leschi, ancien chef du bureau des cultes au ministère de l'intérieur, spécialiste de la laïcité. Sans possibilité de recours, Carla B. pourra, selon les juristes, renouveler sa demande quand elle aura prouvé qu'elle "a fait siennes les valeurs de la République".

L'intégrisme catholique a infiltré tous les rouages de l'Etat

Les réactions à cette décision sans précédent n'ont pas tardé. Interrogée sur France Info, Valérie Pécresse a estimé que «le principe de l'égalité des sexes n'est pas négociable dans la République française» et que «le Conseil d'Etat en rendant cette décision a voulu réaffirmer qu'on ne pouvait pas avoir la nationalité française quand on n'adhérait pas à ce principe». «Au-delà même d'une vision religieuse radicale, il y avait la question du fait que cette femme n'allait pas voter, du fait que cette femme n'avait pas de vie indépendante en dehors des déplacements qu'elle faisait accompagnée de son mari. Je crois que cela n'est pas la République française», a conclu la ministre. Emportée par sa fougue , on peut lire entre les lignes de la déclaration de la ministre un plaidoyer pour le droit des votes des étrangers, idée tout à fait neuve à l'UMP.

De son côté, le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a clamé "qu'il s'agissait d'un événement historique dans la longue marche pour l'émancipation des femmes". Et il a exhorté le gouvernement à prendre la balle au bond et à légiférer rapidement pour "empêcher les femmes battues d'accéder à la nationalité française".

Malgré tout, il souligne que "cette décision doit être expliquée doctement à l'opinion publique". "L'égalité homme-femme invoquée par le conseil d'Etat, souligne-t-il dans un grand sourire, ne concerne que la sphère privée. Qu'il ne vienne pas à l'idée des Français d'exiger le retrait des droits civiques aux grands patrons sous prétexte qu'ils ne respectent pas l'égalité salariale".

Pas d'inquiétude, les Français sont raisonnables.